publié le 19 décembre 2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 fixant la structure des rapports sur les incidences environnementales afférents à l'élaboration, la modification ou l'abrogation des plans et règlements visés aux Titres II & III du Code bruxellois de l'aménagement du territoire. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2018015316
- pub.
- 19/12/2018
- prom.
- 29/11/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 fixant la structure des rapports sur les incidences environnementales afférents à l'élaboration, la modification ou l'abrogation des plans et règlements visés aux Titres II & III du Code bruxellois de l'aménagement du territoire. - Erratum
Au Moniteur belge, numéro 288 page 97002, du 11 décembre 2018, il y a lieu (d'apporter les corrections suivantes) : joindre l'annexe qui était manquante à la publication originaire.
Rapport sur les incidences environnementales du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire.
Pour la consultation du tableau, voir image