publié le 11 septembre 2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'acceptation de la démission présentée par Monsieur Joël RIGUELLE de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Berchem-Sainte-Agathe
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'acceptation de la démission présentée par Monsieur Joël RIGUELLE de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Berchem-Sainte-Agathe
Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 22, alinéa 6, tel que modifié par l'
ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
17/07/2003
pub.
07/10/2003
numac
2003031391
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale
type
ordonnance
prom.
17/07/2003
pub.
09/09/2003
numac
2003031392
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement
fermer ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël RIGUELLE en tant que bourgmestre de la commune de Berchem-Sainte-Agathe;
Considérant que par lettre du 24 juin 2020, Monsieur Joël RIGUELLE a présenté la démission de ses fonctions de bourgmestre;
Considérant l'avis exprimé le 22 juillet 2020 par Monsieur le Procureur général près la Cour d'appel de Bruxelles ;
Sur la proposition du Ministre-Président, Après délibération, Arrête :
Article 1er.La démission présentée par Monsieur Joël RIGUELLE de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Berchem-Sainte-Agathe est acceptée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 03 septembre 2020.
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 septembre 2020.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
R. VERVOORT