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Arrêté Royal du 09 décembre 2018
publié le 10 décembre 2018

Arrêté royal

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2018032448
pub.
10/12/2018
prom.
09/12/2018
ELI
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9 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal


Gouvernement. - Démission. - Modification PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 96 et 104 ;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par : M. J. JAMBON, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments ;

M. J. VAN OVERTVELDT, de ses fonctions de Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale ;

M. S. LOONES, de ses fonctions de Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique ;

M. Th. FRANCKEN, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur ;

Mme Z. DEMIR, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur.

Art. 2.M. K. PEETERS, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, est chargé en outre de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées ;

M. A. DE CROO, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale et Ministre de la Coopération au développement ;

M. D. REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales ;

M. K. GEENS, Ministre de la Justice, est chargé en outre de la Régie des bâtiments ;

Mme M. DE BLOCK, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, est nommée Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration ;

Mme S. WILMES, Ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale, est nommée Ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique ;

M. D. DUCARME, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, est chargé en outre des Grandes Villes ;

M. P. DE CREM, Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, est nommé Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur ;

M. Ph. DE BACKER, Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, est nommé Ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL

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