SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vandevelde S., stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2018 au soir;

Par arrêté royal du 28 novembre 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2019 au soir, M. Melis L., greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 28 novembre 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2019 au soir, Mme Schoeters E., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 28 novembre 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Buggenhoudt A., juriste de parquet dans le ressort judiciaire de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre-Orientale;

Le présent arrêté produit ses effets le 25 octobre 2018 au soir;

Par arrêté royal du 28 novembre 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2019 au soir, Mme Geleyn K., secrétaire au parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés royaux du 26 novembre 2018, sont nommées : stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort judiciaire de la cour d'appel d'Anvers, Mme Maes D., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché recrutement et sélection dans le ressort judiciaire de la cour d'appel de Mons, Mme Druart S., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 28 novembre 2018, sont nommés : dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, M. Leys L., greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, Mme D'hoe S., greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Flandre-Orientale, M. Francq K., secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 6 décembre 2018: Mme Fleri O., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Fourdin V., collaborateur au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vande Vyvere F., assistant sous contrat au greffe de la justice de paix de Torhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Nollevaux V., assistant au parquet du Luxembourg, division Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet du Luxembourg;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Maes D., juriste de parquet dans le ressort judiciaire de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet d'Anvers;

Mme Wierinck S., juriste de parquet dans le ressort judiciaire de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer temporairement ses fonctions au parquet de Flandre-Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2019;

Mme Bernard F., juriste sous contrat dans le ressort judiciaire de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Charleroi;

M. Butaye J.-B., juriste sous contrat dans le ressort judiciaire de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Mons.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).