publié le 03 décembre 2013
Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2013 est approuvée la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et les doc MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 novembre 2013 est approuvée la délibération du 23 octo(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031980
- pub.
- 03/12/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2013 est approuvée la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et les documents du marché concernant les travaux d'asphaltage des voiries sur le territoire de la Ville de Bruxelles pendant 12 mois pour un montant estimé à 1.000.000 EUR (TVAc).
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 novembre 2013 est approuvée la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide d'accorder une allocation pour prestation de travail nocturne aux gardiens de la paix.
FOREST. - Par arrêté du 27 novembre 2013 est approuvée la délibération du 8 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réalisation d'un terrain synthétique mixte (Bempt) pour un montant estimé à 1.000.000,00 EUR TVAc.