publié le 03 décembre 2013
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 25 novembre 2013 du président du tribunal de première instance de Bruxelles, la désignation de Mme Devenyns, A., juge de saisies au tribunal de première instance
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Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 25 novembre 2013 du président du tribunal de première instance de Bruxelles, la désignation de Mme Devenyns, A., juge de saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 novembre 2013.