publié le 03 décembre 2013
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9589 du 24 juin 2013, monsieur Van Cauwenberge David est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 12 mars 2013. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans Le présent arrêté produit ses effets à partir du 12 mars 2013, à l'exception de l'alinéa 2 qui prod(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2013007269
- pub.
- 03/12/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9589 du 24 juin 2013, monsieur Van Cauwenberge David est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 12 mars 2013.
Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 12 mars 2012 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 12 mars 2013, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 2012.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.