publié le 03 décembre 2013
Ville de Bruxelles Plan particulier d'affectation du sol n° 50-01/50-01bis « quartier Van Praet ». - Modification. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2013 approuve la modification partie
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- region de bruxelles-capitale
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- 2013031975
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- 03/12/2013
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Ville de Bruxelles Plan particulier d'affectation du sol n° 50-01/50-01bis « quartier Van Praet ». - Modification. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2013 approuve la modification partielle du plan particulier d'affectation du sol n° 50-01/50-01bis « Quartier Van Praet », de la ville de Bruxelles (délimité par les avenues des Croix du Feu, des Pagodes, de Versailles et la rue de Wand).