publié le 03 décembre 2013
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 novembre 2013, il est accordé à M. Tom VAN WEST la démission de ses fonction(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014683
- pub.
- 03/12/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 novembre 2013, il est accordé à M. Tom VAN WEST la démission de ses fonctions dans la classe A3 avec le titre de conseiller auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1er septembre 2013.