26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant démission et nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments et démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de cet institut

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, article 32;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 fixant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention de l'Institut National des Radioéléments, et modifiant les statuts de cet institut;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de cet institut;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 2007 portant démission et nomination d'un vice-président et de membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de cet institut;

Vu les nouveaux statuts de l'Institut National des Radioéléments, publiés dans les annexes au Moniteur belge du 20 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2012 portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 novembre 2013;

Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence, comme prévu à l'article 19/1er, § 1er, de la loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise, vu qu'elle tombe sous la catégorie de dispense visée à l'article 2, 4°, de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 19/1, § 1er, deuxième alinéa, du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et du Secrétaire d'Etat à l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de président du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments accordé à Monsieur P. BUSQUIN est renouvelé pour une période de six ans.

Art. 2.Démission honorable de son mandat de vice-présidente du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments est accordée à Madame D. OFFERGELD.

Art. 3.Le mandat de vice-président du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments accordé à Monsieur H. BRACQUENE est renouvelé pour une période de six ans.

Art. 4.- Madame A. JUNION est nommée vice-présidente du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments pour une période de six ans.

Art. 5.Démission honorable de leurs mandats de membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments est accordée à Madame C. GERNAY et Messieurs G. EGGERMONT, B. DEPOTTER, E. BEKA, HUEZ, J. DAMILOT, T. VANDENBORRE et P. TONON.

Art. 6.- Les mandats de membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments de Messieurs P. MARAGE et R. SUYS sont renouvelés.

Art. 7.- Mesdames S. JOURDAIN, A. PRIGNON, P. CEYSENS et T. GEUDENS et Messieurs Y. DE GRAEVE, D. DEMONTAY, D. WEYTSMAN et B. MEUNIER sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments pour une période de six ans.

Art. 8.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Institut National des Radioéléments est accordée à Monsieur F. DEMEYERE.

Art. 9.- Monsieur J. SCHAERLAEKENS est nommé comme commissaire du gouvernement auprès de l'Institut National des Radioéléments.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 11.Le Ministre de l'Economie et le Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, M. WATHELET