26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant démission des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut National des Radioéléments

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 fixant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention de l'Institut National des Radioéléments, et modifiant les statuts de cet institut, article 4, premier alinéa;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2012 portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut National des Radioéléments, article 2;

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2013 portant démission et nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments et démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de cet institut, article 9;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs et de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de leur mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Institut National des Radioéléments est accordée à : - M. Jan SCHAERLAEKENS; - M. Jean-Marie STREYDIO.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Les ministres ayant l'Economie et l'Energie dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Mme M.C. MARGHEM