24 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, l'article 32;

Vu les statuts de l'Institut National des Radioéléments, publiés dans les annexes au Moniteur belge du 20 février 2008, l'article 4;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juin 2021;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, puisqu'il ne s'agit pas d'un arrêté réglementaire;

Considérant que la nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments doit se faire sur la base de leurs qualités scientifiques ou professionnelles particulières, mentionnées dans le présent arrêté de désignation, dans les domaines d'activité de l'Institut National des Radioéléments ainsi qu'une variété suffisante de compétences, d'âges et de genres de façon à rassembler suffisamment de compétences au sein de ce conseil d'administration;

Considérant que le président, le vice-président et les membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments dont le mandat est renouvelé disposent des qualités scientifiques ou professionnelles spécifiques exigées;

Considérant que Monsieur Jean-Christophe Chapelle dispose des qualités professionnelles spécifiques exigées pour être nommé au conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments grâce son diplôme en sciences biologiques, grâce à son expérience professionnelle dans la gestion de l'innovation et de programmes de recherche et le secteur académique belge;

Considérant que Madame Cerise Hardy dispose des qualités professionnelles spécifiques exigées pour être nommée au conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments grâce à son diplôme d'ingénieur civil et grâce à son expérience professionnelle dans le secteur public belge;

Considérant que Monsieur Nicolas de Callatay dispose des qualités professionnelles spécifiques exigées pour être nommé au conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments grâce à son diplôme en sciences économiques et grâce à son expérience professionnelle dans le secteur public belge;

Considérant que Monsieur Rémy Leboutte dispose des qualités professionnelles spécifiques exigées pour être nommé au conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments grâce à son diplôme en sciences politiques et publiques et grâce à son expérience professionnelle dans le secteur public belge;

Considérant que Monsieur Frederik Loy dispose des qualités professionnelles spécifiques exigées pour être nommé au conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments grâce à son diplôme d'études en relations internationales et grâce à son expérience professionnelle dans le secteur nucléaire belge;

Considérant que Monsieur Arnout Pieters dispose des qualités professionnelles spécifiques exigées pour être nommé au conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments grâce à son diplôme en administration et gestion publiques et grâce à son expérience professionnelle dans le secteur public belge;

Considérant que Madame Veerle van de Velde dispose des qualités professionnelles spécifiques exigées pour être nommée au conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments grâce à son diplôme en sciences pharmaceutiques et grâce à son expérience professionnelle dans le secteur public belge et le secteur radiopharmaceutique belge;

Considérant que Madame Tineke Van Hooland dispose des qualités professionnelles spécifiques exigées pour être nommée au conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments grâce à son diplôme en sciences pharmaceutiques et grâce à son expérience professionnelle dans le secteur pharmaceutique belge;

Considérant que Madame Laurence Van Melderen dispose des qualités scientifiques et professionnelles spécifiques exigées pour être nommée au conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments grâce à son diplôme de docteur en sciences biologiques, grâce à sa connaissance scientifique particulière dans le domaine de la microbiologie cellulaire et moléculaire et grâce à son expérience professionnelle dans le secteur académique belge et la gestion de l'innovation et de programmes de recherche;

Considérant que Madame Catherine Verfaillie dispose des qualités scientifiques et professionnelles spécifiques exigées pour être nommée au conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments grâce à son diplôme de médecin, grâce à sa connaissance scientifique particulière dans le domaine des cellules souches et grâce à son expérience professionnelle dans le secteur académique belge et la gestion de l'innovation et de programmes de recherche;

Considérant la loi du 6 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200333 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie fermer portant création d'une Commission fédérale de déontologie et contenant le Code de déontologie des mandataires publics;

Considérant l'arrêté royal du 16 octobre 1991 fixant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention de l'Institut National des Radioéléments, et modifiant les statuts de cet institut;

Considérant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 portant démission et nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments et démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de cet institut;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de la Ministre de l'Energie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les mandats des Messieurs Hans BRACQUENE, Philippe BUSQUIN et Raf SUYS de membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments sont renouvelés pour une période de six ans.

Art. 2.Démission honorable de leurs mandats de membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments est accordée à Mesdames Patricia CEYSENS, Tessa GEUDENS, Anne JUNION, Sigrid JOURDAIN et Anne PRIGNON et Messieurs Yves DE GRAEVE, Dominique DEMONTAY, Baudouin MEUNIER, Pierre MARAGE et David WEYTSMAN.

Art. 3.Mesdames Cerise HARDY, Laurence VAN MELDEREN, Veerle VAN DE VELDE, Tineke VAN HOOLAND et Catherine VERFAILLIE et Messieurs Nicolas de CALLATAY, Arnout PIETERS, Jean-Christophe CHAPELLE, Rémy LEBOUTTE et Frederik LOY sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments pour une période de six ans.

Art. 4.Le mandat de Monsieur Philippe BUSQUIN de président du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments est renouvelé pour une période de six ans.

Art. 5.Démission honorable de leurs mandats de vice-président du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments est accordée à Madame Anne JUNION et Monsieur Hans BRACQUENE.

Art. 6.Messieurs Rémy LEBOUTTE et Raf SUYS sont nommés de vice-président du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments pour une période de six ans.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a l'Energie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE La Ministre de l'Energie, T. VAN DER STRAETEN