publié le 24 novembre 2021
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2021 à Monsieur Marc VAN VELDHOVEN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021033775
- pub.
- 24/11/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2021 à Monsieur Marc VAN VELDHOVEN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.