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M.B. Index des textes publiés le 24 novembre 2021

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code civil

type code civil prom. -- pub. 24/11/2021 numac 2021055719 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Maria De Bruyne Mme Maria De Bruyne, née à Asse le 29 avril 1931, Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021022418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du Commissaire au Bureau fédéral du Plan ad interim type arrêté royal prom. 24/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021022379 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2020, le montant par mille visé à l'article 1erbis, § 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 24/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021022380 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2020, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2021 numac 2021033763 source sciensano Pension Par arrêté royal du 24 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de Madame Marie-Noëlle BLAUDE, Chef de travaux, à partir du 1er décembre 2021 au sein de Sciensano. Madame Marie-Noëlle BLAUDE, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à pa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2021 numac 2021033775 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2021 à Monsieur Marc VAN VELDHOVEN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 03/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021033943 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2021 numac 2021043016 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3709 du 30 septembre 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2021 numac 2021043017 source ministere de la defense Forces armées. - Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3710 du 30 septembre 2021, le capitaine-commandant d'aviation de réserve ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2021 numac 2021043018 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3711 du 30 septembre 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2021 numac 2021043021 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3704 du 25 septembre 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. 19/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043037 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 19/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043034 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 22 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant pour l'année 2021 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2021 numac 2021043115 source service public federal finances Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 27 octobre 2021, monsieur BUI, Kim Stanislav Hendrik, attaché à l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d' type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2021 numac 2021043119 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3719 du 14 octobre 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021022200 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du Conseil consultatif de la Sécurité privée et des présidents des groupes de consultation type arrêté ministériel prom. 26/07/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021033550 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Staff DG et Communication de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2021 numac 2021033757 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrogène Autorisation de transport A.323-4428 Par arrêté ministériel du 28 octobre 2021, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A.323-2089 du 17 juillet 1990 pour le transport d'hydrogène par canali type arrêté ministériel prom. 09/11/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021033823 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans » type arrêté ministériel prom. 02/09/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043026 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043079 source service public federal finances Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière de consolidation des actifs financiers des administrations publiques à l'Administrateur général de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043134 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043137 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043135 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043136 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043138 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043139 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 22/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043141 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 30 mai 2016 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043140 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses à la Direction Facilities du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 09/11/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043207 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de TRIXXO CONSTRUXX nv en tant qu'agence de travail intérimaire

décret

type décret prom. 26/08/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021204786 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2018 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité type décret prom. 18/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021205150 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021022458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant nomination de membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021033631 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021033808 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'accompagnement des pouvoirs publics régionaux et locaux en faveur du déploiement d'infrastructures pour la distribution de carburants alternatifs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021033809 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/09/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043025 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques

circulaire

type circulaire prom. 26/07/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021033491 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 693bis. - Directives complémentaires pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l'octroi d'une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus . - Complément à la circulaire n° 693. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021022448 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Repechai I » sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois type arrêté ministériel prom. 05/11/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021022449 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « A Solive D1 » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 05/11/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021022450 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Chairière - Rondinne » sis sur le territoire de la commune de Bièvre type arrêté ministériel prom. 05/11/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021022451 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « La Grand Motte III » sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2021 numac 2021033725 source parlement wallon assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/11/2021 numac 2021043200 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 5 novembre 2021, p. 111355, numéro 2021/22357, les mots `Zij zullen hun ambt uitoefenen in het gerechtelijk arrondissement Oost-Vlaanderen en er moeten verblijven.' sont rempla

loi

type loi prom. -- pub. 24/11/2021 numac 2021043150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de deuxième assesseur juridique suppléant auprès du Conseil de langue française de l'Ordre des architectes de la province du Brabant Base légale pour la nomination : La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des arc Cadre légal : - la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'archi(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/09/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021204795 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2021 numac 2021205457 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2021 approuve la délibération du 19 avril 2021 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide d'octroyer une dispense de service à ne pas compenser, dans le cadre de la campagne v AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2021 approuve la délibération du 25 mai 2021 par(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2021 numac 2021043107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2021, Madame Maité CASEIRO DIEGUEZ, est nommée agent de l'Etat dans (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2021 numac 2021204867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2021, Madame MINTEN Diana est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur VER

document

type document prom. -- pub. 24/11/2021 numac 2021205456 source service public de wallonie Environnement Par acte du 9 novembre 2021, M. Grigore Muresan sis Abeelstraat 27 à 8755 Ruiselede est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-11-09-01. P L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-11-09-02. Par acte du 9 novembre 2021, la (...) type document prom. -- pub. 24/11/2021 numac 2021205479 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention. - Médecins du travail (niveau A3), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG21182 Ladite sélection a été clôturée le 16/11/2021. Il n'(...) type document prom. -- pub. 24/11/2021 numac 2021205506 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs d'équipe servicedesk IT (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. - Numéro de sélection : ANG21103 Ladite sélection a été clôturée le 06/08/2021. (...) type document prom. -- pub. 24/11/2021 numac 2021205519 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention bien-être psychosocial (niveau A2) (m/f/x), néerlandophones, pour Empreva. - Numéro de sélection : ANG21314 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2021. Le nombre d(...) La liste est valable 1 an.
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