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Décret du 26 août 2021
publié le 24 novembre 2021

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2018 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2021204786
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24/11/2021
prom.
26/08/2021
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26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2018 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité, l'article 32, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2018 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2018 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 3°, les mots « Mme Ilona Drösch » sont remplacés par les mots « Mme Noemie Pfeiffer »;2° le 4°, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 26 février 2019, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 26 août 2021 Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement, A. ANTONIADIS

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