arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/08/2021 pub. 07/09/2021 numac 2021021818 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en amont du lac de Neufchâteau

décret

type décret prom. 26/08/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021204786 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2018 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021793 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 août 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun destinée aux directeurs et directrices des écoles maternelles, primaires et fondamentales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021794 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021795 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021797 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021799 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organigramme du Service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021796 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021798 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet «*****» développé par l'Association des Compagnons Bâtisseurs en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de **** type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021804 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021805 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2021-2022 en distinguant les fonctions en pénurie sévère type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021806 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Racisme à l'école : écouter pour comprendre, se responsabiliser pour agir » développé par BePax en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021811 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études primaires de l'école à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études de base délivré dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2021 pub. 01/09/2021 numac 2021032683 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité naturelle publique relative aux inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021810 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2021 pub. 01/09/2021 numac 2021032686 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant exécution de l'article 95, alinéa 1^er, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021032855 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant affectation d'un poste diplomatique de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2021 pub. 08/09/2021 numac 2021204238 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 rectificatif fixant les modalités d'octroi d'une subvention à toute personne physique pour l'achat d'un vélo ou d'un kit électrique adaptable et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux employeurs pour l'achat d'un vélo de service

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/08/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021204416 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine du congé-éducation payé type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/08/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021204542 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret sur le sport du 19 avril 2004 type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/08/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021204785 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1^er octobre 2020 désignant les membres de la plate-forme « Placement et placement d'intérimaires » type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/08/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021205091 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres du jury spécialisé chargé d'approuver les concepts de promotion du sport

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