MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret coordonné du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, article 9.1.2-2 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, article 3 ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2019 du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifié par l'arrêté du 21 novembre 2019 ;

Considérant que l'arrêté du 20 mars 2019 précité a désigné les membres du Collège d'avis du Conseil Supérieur de l'audiovisuel conformément à l'article 138 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels ;

Considérant que la société Radio-Télévision Belge Francophone (RTBF) dispose de deux représentants au sein du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant que la RTBF a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel que Madame Sabine Van der Putten quitte l'entreprise le 31 août 2021, que la société a indiqué vouloir la remplacer en tant que membre effective par Madame Cindy Janssens, et que Simon-Pierre De Coster restera membre suppléant ;

Considérant que, conformément à l'article 9.1.2-2 du décret précité, il appartient au Gouvernement de désigner les remplaçants lorsque ceux-ci ont été proposés, d'écarter les membres qui ne rentrent plus dans les conditions pour siéger et de désigner des membres effectifs pour remplacer les membres effectifs qui ne peuvent plus siéger au sein du au sein du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Sur proposition de la Ministre des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2019 du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les mots " Mme Sabine Van der Putten » sont remplacés par les mots " Mme Cindy Janssens ».

Art. 2.La Ministre des Médias est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 août 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enfance, de la Sante, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, B. LINARD