9 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans »

Le Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014018119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant définition légale de l'artisan fermer portant définition légale de l'artisan, l'article 15, alinéa 1er ;

Vu la proposition du Conseil supérieur des Indépendants et des PME, introduite le 20 octobre 2021 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 14 février 2019 portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission « Artisans » ;

Considérant l'arrêté ministériel du 8 mars 2021 portant démission et nomination de membres et de membres suppléants de la Commission « Artisans », Arrête :

Article 1er.A Monsieur Frank SOCQUET est accordée démission honorable de sa fonction de membre effectif du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 2.A Madame Katrien ECKELMANS est accordée démission honorable de sa fonction de membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 3.Monsieur Peter DE BRUYN est nommé membre effectif du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 4.Monsieur Frank SOCQUET est nommé membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Bruxelles, le 9 novembre 2021.

D. CLARINVAL