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M.B. Index des textes promulgués le 9 novembre 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021033823 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans » type arrêté ministériel prom. 09/11/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043207 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de TRIXXO CONSTRUXX nv en tant qu'agence de travail intérimaire
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