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Arrêté Royal du 15 novembre 2021
publié le 24 novembre 2021

Arrêté royal portant nomination du Commissaire au Bureau fédéral du Plan ad interim

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021022418
pub.
24/11/2021
prom.
15/11/2021
moniteur
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Document Qrcode

15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire au Bureau fédéral du Plan ad interim


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, les articles 129, alinéa 2 et 130, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 1971 portant statut du Bureau du Plan et en déterminant l'organisation et les modalités de fonctionnement, l'article 12, alinéas 1er et 2 ;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan, l'article5 ;

Considérant le décès de Monsieur Philippe Donnay, Commissaire au Plan, survenu le 22 octobre 2021 ;

Considérant que le poste de Commissaire au Plan est, dès lors, vacant depuis cette date ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public, le bon fonctionnement des services et l'organisation du travail ;

Considérant que les missions confiées au Bureau fédéral du Plan doivent être exécutées sans interruption ;

Considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de nommer un Commissaire au Plan ad interim jusqu'à ce qu'à la nomination du nouveau Commissaire au Plan ;

Considérant le fait que Madame Saskia WEEMAES exerce la fonction de Commissaire adjoint au Plan depuis le 1er septembre 2020 ;

Considérant que Madame Saskia WEEMAES dispose des compétences et de l'expérience utile à l'exercice temporaire de cette fonction ;

Considérant que la rétroactivité du présent arrêté se justifie par la nécessité d'assurer la continuité du service public, le bon fonctionnement des services et l'organisation du travail ;

Considérant l'arrêté royal du 10 avril 2014 portant nomination du Commissaire au Plan ;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Saskia WEEMAES est nommée Commissaire au Plan ad interim.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 23 octobre 2021.

Art. 3.Le Premier Ministre et le ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 novembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE

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