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Arrêté Royal
publié le 04 avril 2022

Personnel. - Mobilités Par arrêté royal du 15 novembre 2021, Madame Anne-Lise DEPASSE, agent de l'Etat dans la classe A3 a(...)

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service public federal mobilite et transports
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04/04/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Mobilités Par arrêté royal du 15 novembre 2021, Madame Anne-Lise DEPASSE, agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Finances, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A4 avec le titre de conseiller général au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er septembre 2021.

Par arrêté royal du 15 novembre 2021, Madame Maria FERRI, agent de l'Etat dans la classe A1 au Ministère de la Défense, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er octobre 2021.

Par arrêté royal du 8 juin 2021, Madame América RIVEROS, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er avril 2021.

Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Ana SAHUQUILLO SANCHEZ, agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Justice, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er septembre 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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