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M.B. Index des textes promulgués le 15 novembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021022418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du Commissaire au Bureau fédéral du Plan ad interim type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021205321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage temporaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 29/11/2021 numac 2021033216 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'interruption de carrière pour aidants proches type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021033921 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021033871 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux ressources essentielles à bord des navires type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021033906 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'économie type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021033914 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le fonctionnement et l'organisation du contrôle interne et de l'audit interne de l'Agence fédérale de la Dette type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021022570 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des logopèdes type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021022568 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des sages-femmes type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021022571 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021022569 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021022572 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2021 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des bandagistes et orthopédistes type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 06/04/2023 numac 2023041151 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'interruption de carrière pour aidants proches. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. 15/11/2021 pub. 16/11/2021 numac 2021043187 source region de bruxelles-capitale Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le COVID-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 28 octobre 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021034035 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Thirimont » sis sur le territoire de la commune de Waimes
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