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Arrêté Royal du 15 novembre 2021
publié le 09 décembre 2021

Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'économie

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021033906
pub.
09/12/2021
prom.
15/11/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'économie


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article XIII.2, alinéa 4 ;

Considérant que les mandats des membres du Conseil central de l'économie, nommés par l'arrêté royal du 23 février 2018 et de ceux qui ont été nommés ultérieurement en leur remplacement, expirent le 31 décembre 2021 ;

Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées au Ministre de l'Economie ;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et 2bis, modifié par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003 ;

Considérant l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'économie et déterminant les modalités de leur présentation, les articles 2 et 5, modifiés par l'arrêté royal du 18 décembre 2009 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil central de l'économie en application de l'article XIII.2, alinéa 2, 1°, du Code de droit économique, pour un terme de quatre ans : - Madame Alice Defauw ; - Monsieur Christophe Ernaelsteen ; - Monsieur Geert Gielens ; - Madame Nathalie De Vadder ; - Madame Carole Dembour ; - Madame Elizabeth De Wandeler ; - Monsieur le Baron Jean-Pierre Liebaert ; - Monsieur Frank Vandermarliere ; - Madame Nathalie Ragheno ; - Madame Julie Van Calster ; - Madame Charlotte Laplace ; - Monsieur Wouter Van Gulck ; - Monsieur Marc Vandenbroucke ; - Monsieur Johan Bortier ; - Monsieur Robin Deman ; - Madame Sophie Heuskin; - Monsieur Philippe Ruelens; - Madame Sonja De Becker ; - Monsieur José Renard ; - Madame Marie-Laurence Semaille ; - Monsieur Hendrik Vandamme ; - Monsieur Guy Coolens ; - Monsieur Michaël De Gols ; - Monsieur Emilien Leurquin.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Conseil central de l'économie en application de l'article XIII.2, alinéa 2, 2°, du même code, pour un terme de quatre ans : - Madame Virginie Caverneels ; - Madame Selena Carbonero Fernandez ; - Monsieur Jean-Marie De Baene ; - Monsieur Christophe Quintard ; - Monsieur Thierry Bodson ; - Madame Nicole Houbrechts ; - Monsieur Jan-Piet Bauwens ; - Monsieur Hillal Sor ; - Madame Maria Crevits ; - Monsieur Koen De Mey ; - Monsieur Renaat Hanssens ; - Madame Muriel Ruol ; - Monsieur William Van Erdeghem ; - Madame Marie-Hélène Ska ; - Monsieur Patrick Vandenberghe ; - Madame Joëlle Van den Berghe ; - Monsieur Mario Coppens ; - Monsieur Maarten Boghaert ; - Monsieur Jacques Debry ; - Monsieur Peter Bosmans ; - Madame Caroline Ker ; - Madame Liesbeth De Winter ; - Monsieur Peter Wouters ; - Monsieur Sébastien Cassart.

Art. 3.Sont nommés membres suppléants du Conseil central de l'économie en application de l'article XIII.2, alinéa 2, 1°, du même code, pour un terme de quatre ans : - Monsieur Edward Roosens ; - Monsieur Pieter Timmermans ; - Madame Anne-Mie Ooghe ; - Monsieur Yves Verschueren ; - Monsieur Thomas Davreux ; - Monsieur Serge Demarrée ; - Monsieur Michel Calozet ; - Madame Jeannine Screurs ; - Monsieur Olivier Van der Maren ; - Monsieur Wim Van Edom ; - Monsieur Sander De Reu ; - Monsieur Philippe Coigné ; - Monsieur Paul Verschueren ; - Monsieur Loïc Van Staey ; - Monsieur Piet Vanden Abeele ; - Madame Daphné Sior ; - Monsieur Christophe Wambersie ; - Monsieur Christiaan Botterman ; - Madame Valentine Huys ; - Monsieur Nicolas Nelis ; - Madame Ann Dieleman ; - Madame Isabelle Lamfalussy ; - Madame Cathy De Vel ; - Madame Charlotte De Mondt.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants du Conseil central de l'économie en application de l'article XIII.2, alinéa 2, 2°, du même code, pour un terme de quatre ans : - Madame Hilde Duroi ; - Monsieur Frank Moreels ; - Madame Isabelle Van Hiel ; - Madame Giuseppina Desimone ; - Monsieur Lars Vande Keybus ; - Madame Anne Panneels ; - Monsieur Sacha Dierckx ; - Madame Martine Vandevenne ; - Monsieur Didier Smeyers ; - Monsieur Marc Leemans ; - Monsieur Thomas Greuse ; - Monsieur Ben Catteau ; - Monsieur François Sana ; - Madame Clarisse Van Tichelen ; - Madame Ann Vermorgen ; - Monsieur Luca Baldan ; - Monsieur Olivier Valentin ; - Madame Sabine Slegers ; - Madame Joëlle De Waersegger ; - Monsieur Bart Van Gysel ; - Monsieur François Dubois ; - Madame Carien Neven ; - Monsieur Eric Spiessens ; - Madame Ariane Estenne.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 6.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 novembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE

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