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M.B. Index des textes publiés le 9 décembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021022547 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 26/11/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021022624 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre représentant la Région wallonne au sein du Conseil National de la Productivité type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021033841 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'asbl Centre d'Education Populaire André Genot en soutien de ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021033842 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'asbl Formation Education Culture en soutien de ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021033906 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'économie type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021034071 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 novembre 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2021 à Monsieur Jozef DE MOOR, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la clas Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021043118 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le S Erkenningsnummer van de omkaderingsinstelling N(...) type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021204687 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 2019 portant exécution de la section 1ère du chapitre 2 de la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière sociale concernant les « petits statuts » type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021204947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021205189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021022531 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 novembre 2021, M. Filip VAN LANDEGHEM, attaché , est promu par avancement de classe à la classe A3, aux Services extérieurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne Alimentaire, à(...) Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté ministériel prom. 23/11/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021022546 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports, qui accomplissent une mission auprès de certaines institutions internationales type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021022549 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1DPW sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 6.890 type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021034184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2019 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 29 octobre 2021, Monsieur MEUNIER Jean, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de Ce mandat étant exercé durant un an, du 23 novembre 2021 au 22 novembre 2022 inclus. type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 26 octobre 2021, Monsieur CLOSSET Jean-Gérard, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été Ce mandat étant exercé durant un an, du 26 mai 2021 au 25 mai 2022 inclus.

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 10 novembre 2021, Madame DEKEYSER Solange, anciennement conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège, a été désignée par le Premier Président de Ce mandat étant exercé durant un an, du 1 er février 2022 au 31 janvier 2023 inclus. (...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur Par ordonnance du 17 novembre 2021, Monsieur DE KEYSER Paul, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur, a été désigné par le Pré type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 17 novembre 2021, Monsieur WOZNIAK Marian, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021022518 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021034194 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la mise à jour de la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021034199 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n° 74 du 22 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime à l'investissement en faveur de la fabrication de produits liés à la COVID-19 en vue de prolonger la prise de décision d'octroyer une prime à l'investissement jusqu'au 31 décembre 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021034202 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021033792 source service public federal interieur Circulaire GPI 98 concernant le report des congés de 2021 et l'octroi de certains congés en 2022

avis

type avis prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021022558 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. VILLERMONT et la S.A. ALIDES REAL ESTATE INVESTMENT AND MANAGEMENT Cette décision a été publiée au Moniteur belge du 10 septembre 2021. Cette affaire est inscrite (...) type avis prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205766 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 novembre 2021 et parvenue au greffe le 29 novembre 2021, un recours en annulation et une demande de suspen En application de l'article 23 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021034141 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/AV70 dit « Ecole communale maternelle et primaire de Hachy » à Habay type arrêté ministériel prom. 18/10/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021034190 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au projet de périmètre de reconnaissance économique des parcs d'activités économiques de Weyler et Hondelange sur le territoire des communes d'Arlon et Messancy

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021034201 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2021, l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2019(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205699 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002682 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205698 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002607 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205697 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT035085 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205700 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002723 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205702 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774088153 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205703 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021067033 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205701 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183148 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205704 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT027589 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205706 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017163 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205707 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655933 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205705 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT027666 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205708 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655940 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205709 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702401 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication

type communication prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205782 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de spécialistes en communication (niveau B), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG21131 Ladite sélection a été clôturée le 31/08/2021. Le nombre de lauréat (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021204964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2021, Monsieur GULTEKIN Sabri est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur VALIS type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2021, Monsieur LIBERTO Carmelo est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Madame TRICOT type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2021, Madame DE HAES Alexia est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur BOSIO type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2021, Monsieur HOUMEY Noviti Spero est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2021, Madame GIJBELS Audrey est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Monsieur URBAIN Philip dont elle type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2021, Monsieur SCANDARI Mehdi est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur DI FERDINANDO Berna type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Monsieur BAILLEUL Patrick est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur ROT type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Monsieur DE JONGHE Wim est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Madame DE type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Madame EECKHOUT Nele est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur VAN type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Monsieur DEWIT Danny est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Monsieur LOOSEN Boudewijn est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Louvain en remplacement de Monsieur DE WORTELAER Geer type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205714 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 novembre 2021, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, M. LUYTEN Steven, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite Com(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205756 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 novembre 2021, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, sont nommées membres audit Conseil, Mme ALBERT Laura, en qualité de membre effe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205724 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 novembre 2021, qui entre en vigueur Par le même arrêté, Mme DE RIDDER Virginie, est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205762 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie- invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 novembre 2021, qui entre en vigueur Par le même arrêté, sont nommées membres dudit Centre de connaissances, au titre de représentantes (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205770 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 novembre 2021, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, sont nommées membres audit Conseil, Mme ALBERT Laura, en qualité de membre effe(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021022621 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 20 candidats Attaché (soutien au management) (m/f/x) pour le parquet de **** : 1 (Francophone); ****(...)

document

type document prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021022420 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGC-0744 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021022481 source service public federal mobilite et transports Décision D-2021-05-C dans le cadre de la plainte concernant le tarif hyperpointe dans la jonction Nord-Midi pour le segment HST Le 5 novembre 2021, le Service de Régulation a rendu la décision D-2021-05-C suite(...) Le Service de Régulation a considéré qu'aucun des griefs du demandeur à savoir: - la violation d(...) type document prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021033899 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves d'aptitude physique pour les candi(...) - Le 22 janvier 2022, à 9h.00 au PIVO - Vlaams-Brabant (Poverstraat 75, 1731 Asse - épreuves en (...) type document prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021033900 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences, test d'habileté manuelle et les épreuves(...) - Le 22 janvier 2022, à 8h.30 au PIVO - Vlaams-Brabant (Poverstraat 75, 1731 Asse - épreuves en (...) type document prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanop Par arrêté du Directeur général du 19 octobre 2021, qui entre en vigueur le jour de sa publication (...) type document prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205757 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Architectes (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21190 Ladite sélection a été clôturée le 25/11/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La (...) type document prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205758 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'INASTI. - Attachés chef d'équipe PEN (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20159 Le nombre de lauréat s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée(...) type document prom. -- pub. 09/12/2021 numac 2021205790 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables cuisine (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21036 Ladite sélection a été clôturée le 01/12/2021. Le nombre de la(...) La liste est valable 2 ans.
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