3 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant assentiment à l'avenant du 4 juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises ;

Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, articles 8 et 9 ;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, article 18bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises ;

Vu le courrier du 29 septembre 2021 du Secrétaire national de la Confédération des Syndicats chrétiens (CSC), organisation représentative des travailleurs représentée au sein du Comité de gestion de l'Institut wallon de la formation en alternance et des indépendants et des moyennes entreprises ;

Vu le courrier du 26 octobre 2021 du Secrétaire général de l'Union des Classes moyennes (UCM), organisation interprofessionnelle d'employeurs ou d'indépendants représentée au sein du Comité de gestion de l'Institut wallon de la formation en alternance et des indépendants et des moyennes entreprises ;

Sur proposition du Ministre de l'IFAPME ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et moyennes entreprises, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, le b) est remplacé par ce qui suit : « b) M.Tony Demonte et sa suppléante Mme Mélanie Evrard ; » ; 2° au 1°, le c) est remplacé par ce qui suit : « c) Mme Sabine Libert et son suppléant M.Nicolas Vandenhemel ; » ; 3° au 2°, le d) est remplacé par ce qui suit : « d) Mme Caroline Cleppert et son suppléant M.Patrick Dumont ; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 décembre 2021.

Art. 3.Le Ministre de l'IFAPME est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 décembre 2021.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS