Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 3 décembre 2021

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034242 source ministere de la defense Arrêté royal organisant l'acquisition par le militaire déclaré définitivement inapte sur le plan médical, de la qualité d'agent de l'Etat par transfert interne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021034022 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021205783 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2021 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043425 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 5.159 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043427 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3H sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 10.456 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043426 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 203 sur la ligne ferroviaire n° 232, Y Kaatsbeek - Genk-Sud , situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 1.362 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043428 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 2.200 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043429 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 2.138 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043432 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 123, Grammont - Enghien, situé à Herne à la hauteur de la borne kilométrique 15.636 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043431 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2IBR sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 9.560 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043430 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 10BIS sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 5.792 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043433 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 6BAYER sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 12.957 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043436 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 330 sur la ligne ferroviaire n° 220/1, Y Leopold - Y Ford, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.060 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043434 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1MD sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.184 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043439 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1DHollander sur la ligne ferroviaire n° 208/2, Y Geslecht-Sud - Y Geslecht-Est, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.205 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043435 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1EBES sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 5.872 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043440 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan - Km 6.535 , situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 4.110 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043441 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - Frontière SNCF Réseau , situé à Veurne, à la hauteur de la borne kilométrique 73.878 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043442 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3FORD sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 « Far West », situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 7.180 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 20/01/2022 numac 2021043453 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Tielt, à la hauteur de la borne kilométrique 23.623 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043437 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1Mexiconatie sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht , situé à Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 5.321 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043438 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2B sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 3.014 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043443 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1bis sur la ligne ferroviaire n° 217, Y Noord-Everstein - Y Evergem-Overdam, situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 2.055 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043447 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Oevel, à la hauteur de la borne kilométrique 8.170 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043444 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3KTN sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 4.725 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043450 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-Waaslandhaven-Vrasene-1V, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043451 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-Waaslandhaven-Mazda-3H, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043457 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Zarren-Werken, à la hauteur de la borne kilométrique 59.860 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043458 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 58, Y Est Triangle Ledeberg - Eeklo, situé à Waarschoot, à la hauteur de la borne kilométrique 21.213 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043452 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Diksmuide, à la hauteur de la borne kilométrique 72.350 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043459 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1ALC sur la ligne ferroviaire n° 27C, Y Ekerse Dijk - Anvers-Nord , situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 9.857 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043461 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Amerika Zuid-WESTERLUND2, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043463 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Zuid-1229, situé à Beveren type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043462 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Gent-Zeehaven-Darsen-103, situé à Gand type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043460 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 13, Kontich-Lint - Lierre, situé à Boechout, à la hauteur de la borne kilométrique 3.937 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043464 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven- Zuid-1223, situé à Beveren

arrêt

type arrêt prom. 03/12/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034237 source autorite flamande Arrêté de la Secrétaire générale fixant le nombre autorisé d'unités de bétail par hectare en production biologique, dans le cadre de l'excrétion d'azote sur les parcelles agricoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021034199 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n° 74 du 22 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime à l'investissement en faveur de la fabrication de produits liés à la COVID-19 en vue de prolonger la prise de décision d'octroyer une prime à l'investissement jusqu'au 31 décembre 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021034202 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021034200 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 portant organisation de mesures budgétaires et comptables diverses, des contrôle et audit internes budgétaires et comptables, du contrôle administratif et budgétaire et de la structure budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021205809 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2021 portant désignation du Président, du Vice-président et d'Administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port Autonome du Centre et de l'Ouest type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021205807 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021205808 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034281 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une extension temporaire du congé pour cause de force majeure des membres du personnel de l'enseignement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021205880 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exemptant le plan d'aménagement foncier « Rumes-Brunehaut » d'une évaluation des incidences sur l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021206025 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert du personnel du SPW affecté aux missions de technologie du bois au Centre wallon de recherches agronomiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2021 pub. 28/12/2021 numac 2021022749 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les communautés énergétiques, l'entrée en vigueur du partage d'énergie et de l'échange de pair à pair d'électricité verte par un client actif à un autre client actif et la fourniture d'informations par le fournisseur à l'usager du réseau type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021022751 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2021 déterminant les dérogations aux procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique

autorisation

type autorisation prom. 03/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021022642 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 21-03 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2021 sanctionné par arrêté du Collège n° 20212022-0313

erratum

type erratum prom. 03/12/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021041347 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de limiter l'émission de référence-CO2. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 04/03/2022 numac 2022030629 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4960 Malmedy

erratum

type erratum prom. 03/12/2021 pub. 27/06/2022 numac 2022020989 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 1480 Tubize. - Erratum
^