Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 03 décembre 2021
publié le 13 décembre 2021

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2021 portant désignation du Président, du Vice-président et d'Administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port Autonome du Centre et de l'Ouest

source
service public de wallonie
numac
2021205809
pub.
13/12/2021
prom.
03/12/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

3 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2021 portant désignation du Président, du Vice-président et d'Administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port Autonome du Centre et de l'Ouest


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée, article 6, § 1er, X;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu le décret du 1er avril 1999 portant création du Port Autonome du Centre et de l'Ouest;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2021 portant désignation du Président, du Vice-président et d'Administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port Autonome du Centre et de l'Ouest;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2021 portant désignation du Président, du Vice-président et d'Administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port Autonome du Centre et de l'Ouest, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots " Stéphany JANSSENS » sont remplacés par les mots " Bénédicte THIBAUT »;2° les mots « Bernard DELETY de BRUNEHAUT » sont remplacés par « Bernard DECLETY »;

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et produit ses effets le 15 novembre 2021.

Art. 3.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 décembre 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Ph. HENRY

^