loi

type loi prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021043269 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens 2020-2024. - Déclaration suite à la consultation publique Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relati Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021022570 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des logopèdes type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021022568 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des sages-femmes type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021022571 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021022569 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021022572 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2021 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des bandagistes et orthopédistes type arrêté royal prom. 07/12/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021022627 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition type arrêté royal prom. 28/06/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021022587 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 112duodecies, § 4, alinéa 3, et § 7, du Code d'instruction criminelle déterminant les informations minimales devant figurer dans le procès-verbal de consentement et portant établissement des exigences techniques auxquelles l'appareil avec lequel le test polygraphique est effectué, doit répondre. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021022589 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 novembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2022 à Monsieur Christian HERMANS, agent de l'Etat à l'Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Monsieur Christian HERMANS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021034100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 octobre 2021, Monsieur Jérôme DEBRULLE, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021034126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2021 type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021034131 source service public federal interieur Arrêté royal concernant l'organisation du temps de travail de certains membres du personnel du SPF Intérieur type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021034166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 24 octobre 2021, Madame Chantal LAMBRECHTS, agent de l'Etat dans la classe A1 à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 04/12/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021034266 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021043290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis Prix maximal du service bancaire de base. - Arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base. En application de l'indice des prix à la consommation de novembre 2021, le prix maximal du service (...) type arrêté royal prom. 26/11/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021043329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 677 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021205842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021033925 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2022 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021034022 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 01/12/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021043328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Formalis

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021205187 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 151/2021 du 21 octobre 2021 Numéro du rôle : 7603 En cause : le recours en annulation de l'article XX.173, § 2, du Code de droit économique, introduit par Marianne De Fre. La Cour constitutionnelle, composée d après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet du recours et procédure Par requête(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 02/12/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021034178 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord entre la République de Lituanie et la Région de Bruxelles-Capitale sur les transferts statistiques d'énergie produite à partir de sources renouvelables à des fins de conformité avec les directives 2009/28/CE et 2018/2001, signé à Vilnius/Bruxelles le 15 juillet 2021

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021205855 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail du Hainaut. - Ordonnance Par ordonnance du 8 novembre 2021, Monsieur Alain FRERE, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Hainaut, a été désigné par la Présidente de ce Tribun

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/11/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021034125 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/10/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021034183 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e d'Actiris dans le rôle linguistique francophone

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021034232 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de LEVL vzw comme organisation de participation et portant conclusion d'un accord de coopération avec l'organisation de participation type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021043356 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à l'article 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures jusqu'au 30 avril 2022 inclus

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021205809 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2021 portant désignation du Président, du Vice-président et d'Administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port Autonome du Centre et de l'Ouest type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021205807 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021205808 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable

circulaire

type circulaire prom. 25/11/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021034235 source region de bruxelles-capitale Circulaire modifiant la circulaire du 23 septembre 2021 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du CORONAVIRUS

avis

type avis prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021205781 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 9 novembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 novembre 2021, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, a « 1. L'article 26, alinéa 1 er , de la loi du 6 mars 2018 relative à l'amélioration de la (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021205774 source service public de wallonie Environnement Par décision du 10 novembre 2021 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la BVBA BEHOTRANS, sise Grens 5, à 2382 Poppel, par la d Par décision du 10 novembre 2021 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la susp(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021205763 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de conseillers en prévention niveau II (niveau C), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG21428 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/12/2021 inclus via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021205786 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes-Développeurs BI et Datawarehouse (niveau A1), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG21262 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/01/2022 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021205813 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants Facility Manager (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21417 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/01/2022 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021205839 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Quality managers (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG21460 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/01/2022 inclus via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021205844 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'attachés gestion des salaires (niveau A), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG21324 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/12/2021 inclus via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021205846 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Inspecteurs des Finances (niveau A), néerlandophones, pour le Corps Interfédéral de l'Inspection des Finances. - Numéro de sélection : ANG21449 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/01/2022 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021205848 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Développeurs BI et Datawarehouse (niveau B), francophones, pour le Service fédéral Pensions. - Numéro de sélection : AFG21279 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/01/2022 inclus via www.selor.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. 21/06/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021034156 source service public federal justice Loi-programme. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021205788 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les comptes 2020 de la Régie Provinciale Château de Namur votés en séance du conseil provincial du 18 juin 2021. type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021205791 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la modification budgétaire n° 4 exercice 2020 de la province de Liège votée en séance du conseil provincial du 29 octobre 2020. PROVINCE DE LIEGE. - PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve le budget 2021 de la pr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021034167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2021, Monsieur Salahdin EL JILALI, est nommé agent de l'Etat dans l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021205843 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembre 2021, qui entre en type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021205854 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 décembre 2021 qui produit ses effets le 1 er novembre 2021 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité d - Monsieur Peter Samyn est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la plate-for(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021034097 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'expert est déclarée vacante pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 10 Expert gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de la (...)

document

type document prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021205403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées Par arrêté du Directeur général du 9 novembre 2021, qui entre en vigueur le jour de sa publica sont nommés membres de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées : 1(...) type document prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021205692 source service public de wallonie Environnement Par acte du 23 novembre 2021, M. LOUIS LYPHONT sis Grande Rue 72 à 02800 Beautor est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-11-23-01. Par a L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-11-23-02. Par acte du 23 novembre 2021, M.(...) type document prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021205784 source service public de wallonie Tableau des taux des taxes eau adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article D.330-1 du Code de l'Eau Période imposable 2020 2021 2022 (...) type document prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021205838 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dessinateurs en Bâtiment (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG21222 Ladite sélection a été clôturée le 01/12/2021. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021205845 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers juridiqueschef d'équipe pour le Moniteur belge (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21369 Ladite sélection a été clôturée le 03/12/2021. Le(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 13/12/2021 numac 2021205847 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Inspecteurs au contrôle du logement (niveau B1), francophones, pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21029 Ladite sélection a été clôturée le 06/12/2021. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 2 ans.

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