REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 NOVEMBRE 2021. - Circulaire modifiant la circulaire du 23 septembre 2021 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19)

Chers collègues, Madame, Monsieur, Le Gouvernement souhaite rappeler aux différents services régionaux les directives relatives au coronavirus COVID-19 que vous pouvez retrouver sur www.coronavirus.brussels, www.sciensano.be et www.centredecrise.be.

Vu les circulaires des 22 juillet et 23 septembre 2021 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19) ;

Considérant l'arrêté royal du 19 novembre 2021 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 ;

Considérant qu'une nouvelle phase dans la gestion de la pandémie du coronavirus a commencé et que les mesures concernant l'organisation du travail au sein de la fonction publique régionale doivent être adaptées à ces nouvelles circonstances ;

Considérant la nécessité de clarifier et de préciser les conséquences pour les membres du personnel de la fonction publique régionale ;

Le Gouvernement vous demande de communiquer les directives suivantes relatives à l'organisation du travail aux membres du personnel des services relevant de votre responsabilité : 1. Le point 1 « le télétravail pendant le COVID-19 » est remplacé par ce qui suit : Les règles actuelles sont d'application pour les membres du personnel statutaire et contractuel. Tant que le membre du personnel n'est pas malade, il est tenu de poursuivre ses activités.

Le télétravail est obligatoire dans toutes les administrations pour toutes les personnes occupées auprès de celles-ci, sauf si c'est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion du service public, de ses activités ou de ses services.

Les employeurs fournissent aux personnes occupées qui ne peuvent pas faire du télétravail une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

Par dérogation au télétravail obligatoire, des moments de retour peuvent s'élever à maximum un jour par semaine par personne jusqu'au 12 décembre 2021 inclus et à maximum deux jours par semaine par personne à partir du 13 décembre 2021.

Par jour, jusqu'au 12 décembre 2021 inclus, un maximum de 20% de ceux pour qui le télétravail est obligatoire, peut être présent simultanément dans l'administration et à partir du 13 décembre 2021 ce maximum est de 40%.

Les employeurs enregistrent mensuellement, via le système électronique d'enregistrement mis à disposition par l'Office national de sécurité sociale sur le site portail de la sécurité sociale, par unité d'établissement le nombre total de personnes occupées et le nombre de personnes qui exercent une fonction qu'il est impossible d'accomplir en télétravail. 2. Un point 1bis est inséré et formulé comme suit : 1bis.Ventilation Afin de surveiller la qualité de l'air au sein des administrations publiques, Il est recommandé en concertation avec le médecin du travail, d'installer des compteurs de CO2 dans tous les locaux des administrations où se rassemblent un grand nombre de personnes. 3. Un point 1ter est inséré et formulé comme suit : 1ter.Port du masque et distance de sécurité Le port du masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public des administrations et dans les bâtiments publics.

Le masque peut uniquement être retiré de manière occasionnelle pour manger et boire assis, et lorsque le port du masque est impossible en raison de la nature de l'activité, comme lors d'activités sportives.

La distance de sécurité de 1,5 mètre doit être respectée. Il est conseillé de limiter le nombre de contacts sociaux et d'organiser de préférence ces contacts à l'extérieur. 4. Dans le point 11 « autorisation de s'absenter pendant les heures de service pour se faire vacciner » la phrase suivante est abrogée : « Pour profiter de l'été en toute sécurité, faites-vous vacciner.». Le reste du point 11 reste inchangé. 5. Les autres points de la circulaire du 23 septembre 2021 restent inchangés. La présente circulaire entre en vigueur à la date de son approbation.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de la Fonction Publique, S. GATZ