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M.B. Index des textes promulgués le 25 novembre 2021

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loi

type loi prom. 25/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021033910 source service public federal finances Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité type loi prom. 25/11/2021 pub. 31/01/2023 numac 2022042998 source service public federal interieur Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 25/11/2021 pub. 16/03/2023 numac 2023010124 source service public federal interieur Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/11/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021022539 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2021 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et l'impact des éléments du budget annuel qui n'ont pas ou pas entièrement produit leurs effets

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021034076 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Institut von Karman de dynamique des fluides type arrêté ministériel prom. 25/11/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021022532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2013 portant commissionnement des agents de l'Autorité belge de la concurrence, visés à l'article IV.41, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 25/11/2021 pub. 21/06/2022 numac 2022202582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 02 et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 25/11/2021 pub. 21/06/2022 numac 2022202652 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 02 et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 25/11/2021 pub. 22/06/2022 numac 2022202651 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 02 et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. 25/11/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034206 source autorite flamande Arrêté de la secrétaire générale autorisant l'utilisation d'aliments protéiques non biologiques pour animaux lors de la production biologique pour les porcs et les volailles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021022555 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021034120 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021034121 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif la nomination du professeur Georges Casimir en qualité de Secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Médecine de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021034122 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'exécution de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale approuvé par décret du Conseil de la Communauté française du 5 mai 1999

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/11/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021022613 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de coordinateur{bullet}trice administratif{bullet}ve du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034148 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de coordination et de suivi de la politique de transition écologique de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2021 pub. 28/12/2021 numac 2021043275 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 8 du décret du 25 avril 2019 relatif aux organismes assureurs de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/11/2021 pub. 24/01/2022 numac 2021022601 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25/112021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/11/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021034210 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/2053 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux associations spécialisées en accessibilité, mettant en oeuvre l'article 33 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée. - 3ème lecture

circulaire

type circulaire prom. 25/11/2021 pub. 30/11/2021 numac 2021022520 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 697 type circulaire prom. 25/11/2021 pub. 30/11/2021 numac 2021022521 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 698 type circulaire prom. 25/11/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021034235 source region de bruxelles-capitale Circulaire modifiant la circulaire du 23 septembre 2021 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du CORONAVIRUS

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021205612 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus

document

type document prom. 25/11/2021 pub. 28/02/2022 numac 2022030791 source service public de wallonie Décision de la Commission interrégionale de l'Assainissement du Sol portant agrément de l'association sans but lucratif Promaz, Avenue J. Bordet 166, à 1140 Brussel
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