25 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2013 portant commissionnement des agents de l'Autorité belge de la concurrence, visés à l'article IV.41, § 3, du Code de droit économique

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, l'article IV.40, § 2, remplacé par la loi du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modifications du livre I^er « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique fermer ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 novembre 2013 portant commissionnement des agents de l'Autorité belge de la concurrence, visés à l'article IV.41, § 3, du Code de droit économique ;

Sur la proposition du comité de direction de l'Autorité belge de la concurrence, Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 12 novembre 2013 portant commissionnement des agents de l'Autorité belge de la concurrence visés à l'article IV.41, § 3, du Code de droit économique, les mots « l'article IV.41, § 3 » sont remplacés par les mots « l'article IV.40, § 2 ».

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Sont commissionnés, conformément à l'article IV.40, § 2, du Code de droit économique, les agents de l'Autorité Belge de la concurrence dont les noms suivent : Mesdames Fassin, Marielle ; Jude, Suzanne ; Strievi, Stéphanie ; Wyns, Devi ; Mitrias, Vasiliki ; Delmeire, Charlotte ; Prévot, Anne-Charlotte, auditeurs ;

Messieurs Kyndt, Antoon ; Marchand, Karel; Matagne, Benjamin ;

Stulens, Bert, auditeurs ;

Mesdames Beguin, Suzanne ; Nys, Adélaïde ; Cornelissen, Charlotte ;

Hubert, Laura ; De Vliegher, Katrijn ; Godin, Catherine ; Makoko, Michèle ; Tapia Rodriguez, Aurélie ; Van Goethem, Silvie ; Verbanck, Lindsey, attachés ;

Messieurs Capierri, Cosimo ; De Bisschop, Julian ; De Coninck, Jellis ; Frennet, Axel ; Gougnard, Thomas ; Lagasse, Benoît ; Lysy, Benoît ;

Sebastiano, Jeremy ; Van Waesberge, Dirk ; Vertongen, Dirk ; Yavo, Adrien, attachés ;

Monsieur Pinto, André, Forensic IT Specialist ;

Madame Sterckval, Nathalie, expert administratif ;

Madame De Visscher, Lutgarde, assistant administratif ;

Monsieur Maafi, Michel, assistant administratif. ».

Bruxelles, le 25 novembre 2021.

P.-Y. DERMAGNE