Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 20 décembre 2021

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021010042 source banque nationale de belgique Publication de la décision de mettre fin à la mission du collège des administrateurs provisoires au sein d'Integrale SA en application de l'article 517, § 1 er , 2° de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des ent Le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a décidé, en application de l'article 517(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021022622 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 3748 du 16 novembre 2021, la démission honorable de sa fonction de professeur à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021022496 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3737 du 16 novembre 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021022640 source ministere de la defense Office Central d'Action Sociale et Culturelle Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3741 du 16 novembre 2021: Monsieur Felix Robert, attaché, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold, à la date du 8 avril 2021. type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021022724 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les autres exigences minimales auxquelles doivent répondre les factures et les informations relatives à la facturation de gaz et d'électricité type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021034001 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 3738 du 16 novembre 2021: Sont désignés à l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire: Le 1 er juillet 2021: Le lieutenant He Le 30 août 2021: Le lieutenant **** M. type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021043342 source service public federal finances Arrêté royal adaptant les annexes de l'arrêté royal du 22 juin 2020 portant exécution des articles 93ter à 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles 412bis, 433 à 435 du Code des impôts sur les revenus 1992, des articles 35 à 37, 43 à 45 et 47 du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et des articles 157 à 159 et 161 de la loi-programme du 29 mars 2012, en matière d'e-notariat type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021043396 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2021 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches type arrêté royal prom. 27/10/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021204604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 27/10/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021204607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les coûts pour un passeport international pour les chauffeurs qui circulent au Royaume-Uni type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021204754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021204756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021204757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à l'utilisation des cotisations pour les groupes à risque à partir du 1er juillet 2021 type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021204835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 2019 concernant le droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021205056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 décembre 2021 Madame Valérie TATON, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er novembre 2021. Un recours en a type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021205077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 9 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Luc GORDEBEKE, attaché classe A2, à partir du 1 er septembre 2022. type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021205134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 9 décembre 2021 démission honorable de ses fonctions est accordée à Madame Dominique BLOEMEN, conseillère classe A3, à partir du 1 er avril 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021205066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 9 décembre 2021, l'arrêté royal du 16 septembre 2021, accordant M. Christian HALSBERGHE, attaché classe A2, la démission honorable de ses fonctions à partir du 1 er mars 2022, est suspendu. type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021204834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la cotisation et son mode de perception pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du « Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021022532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2013 portant commissionnement des agents de l'Autorité belge de la concurrence, visés à l'article IV.41, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021034058 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2022 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 mai 2 1. Article de l'arrêté ministériel : article 1 er . Montant des honoraires des interprè(...)

décret

type décret prom. 09/12/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021205906 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021022665 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 7 juin 2018 relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance et l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021043347 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi des moyens TIC supplémentaires 2021 dans les formes d'enseignement 1 et 2 de l'enseignement secondaire spécial, les centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et les centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, portant octroi de moyens supplémentaires aux centres d'encadrement des élèves, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan « Van kwetsbaar naar weerbaar » et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, en ce qui concerne l'augmentation du nombre d'heures de puériculture

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021034456 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de d La cession prend effet le 15 décembre 2021. En application de l'article 106, alinéa 1 er

circulaire

type circulaire prom. 08/12/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021034346 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 61 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2022 à l'usage des zones de police type circulaire prom. 15/12/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021034359 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 699. - Directives relatives à l'octroi d'une dispense de service pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale qui, au moyen du Self Assessment Testing Tool, déclarent présenter certains symptômes bénins et qui, sur la base de cette déclaration et de l'analyse réalisée par le Self Assessment Testing Tool, se voient conseiller de passer un test de dépistage du virus COVID-19 - prolongation de la durée de validité de la circulaire n° 693 et 693bis pour la vaccination contre le coronavirus

avis

type avis prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021043366 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Province de Namur a sollicité l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.920/XV-4883. Pour le Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021043398 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX a sollicité l'annula Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.518/XIII-9401. Au nom du Greffier (...) type avis prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021043399 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. F.-R. Gerkens a sollicité l'annulation du permis d'urbanisation modificatif délivré le 1 er type avis prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021043400 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX a sollicité l'annula Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 juillet 2021. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021043401 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX a sollicité l'annula Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.517/XIII-9400. Pour le Greffier en(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021205904 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens de laboratoire étalonnages A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21266 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/01(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021205943 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistant-e-s en communication (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21053 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/01/2022 inclus via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021205972 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants gestionnaires des infrastructures militaires internationales (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21341 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021205976 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de conseillers en prévention de niveau 1 ou 2 (niveau A1), francophones, pour la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : AFG21339 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/01(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021205982 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Architectes chefs de projet (niveau A1), francophones, pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21055 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/01/2022 inclus via www.selor.be Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021205747 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Bertrix votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2021. DURBUY. - Un WELLIN. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2021 approuve la délibération du 30 septembre 20(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021205886 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 réforme la 2e modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 28 octobre 2021 du conseil communal. type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021205887 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 réforme la 2 ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 26 octobre 2021 du conseil communal. BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la 3 ème modification budgéta(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021205895 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2021, le mandat de Mme Géraldine Grosjean, fonctionnaire dirigeante du service commun e-Wallonie-Bruxelles Simplification, est prolongé à partir du 1 er janvier 2022.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021033234 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 septembre 2021, Monsieur Vincent PAJERA, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er jui Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021034358 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique prorogeant l'Accord amiable du 19 mai 2020 concernant la situation des travailleur Le 19 mai 2020, le Luxembourg et la Belgique ont conclu un Accord amiable sur la base de l'article (...) type document prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021205857 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire. - Attachés B & CG pour le Service d'appui du Ministère public (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21216 Les collaborateurs sont avertis par leur(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 02/01/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021205931 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour le Service public fédéral Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : BNG21235 - BNG21236 - BNG21225 - BNG21210 - BNG21224 - HRS Assistants(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 8 novembre 2021 (date du (...) type document prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021205932 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le Service public fédéral Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : BFG21080 - BFG21081 - BFG21066 - BFG21050 - BFG21064 - HRS Assistants (m(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 8 novembre 2021 (date du (...) type document prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021205936 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de dessinateurs en architecture/BIM-modelers (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21377 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2021. Le nombre(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021205973 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juriste (niveau A1), néerlandophones, pour Urban. - Numéro de sélection : ANB21024 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 0. (...) type document prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021205984 source service public federal strategie et appui Résultat de l'épreuve préalable à la sélection d'assistants de surveillance pénitentiaires (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21159 Ladite sélection a été clôturée le 10/12/2021. Les 260 réuss(...) type document prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021205986 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le service public fédéral Stratégie et Appui : Gestionnaires de projets onboarding pour PersoPoint (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21200 - BFG21201 - BFG21202 - BFG2(...) . Gestionnaires de projets onboarding pour PersoPoint (m/f/x) - BFG21200 . Attachés A2 experts (...) type document prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021206016 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés en données stratégiques (niveau A1), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG21173 Ladite sélection a été clôturée le 09/12/2021. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021205989 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossier pour le service de médiation pour le secteur postal (niveau B), néerlandophones, pour l'IBPT. - Numéro de sélection : ANE21009 Ladite sélection a été clôturée le 07/12/202(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 3 ans. type document prom. -- pub. 20/12/2021 numac 2021206017 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts financiers pour le service Budget et Contrôle de gestion (niveau B) néerlandophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG21301 Ladite sélection a été clôturée le 03/12/2021(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an.
^