SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

8 DECEMBRE 2021. - Circulaire ministérielle PLP 61 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2022 à l'usage des zones de police

A l'attention de : Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Mesdames et Messieurs les Chefs de corps, Mesdames et Messieurs les Comptables spéciaux.

Mesdames, Messieurs, La présente circulaire a pour objet de synthétiser les données nécessaires à l'élaboration des budgets des zones de police pour l'exercice 2022. Elle constitue un document de référence à destination des chefs de corps, des comptables spéciaux, mais également des conseillers de police qui demeurent les décideurs finaux dans la confection du budget de la zone de police.

Afin de permettre aux personnes chargées de l'élaboration du budget de disposer dans les meilleurs délais des données relatives aux dotations fédérales, leur montant a été publié sur le site Internet de la Direction générale Sécurité et Prévention : https://www.besafe.be/fr/themes-de-securite/organisation-de-la-police-financement/financement-et-budget/budget-2022 Il en sera de même pour le présent document.

Enfin, il est possible, malgré le soin apporté à la rédaction de la présente circulaire, que certaines de vos questions restent sans réponse. Je vous invite dès lors à prendre contact avec mon Administration, laquelle se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.