REGION DE ****-CAPITALE

2 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 7 juin 2018 relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance et l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi

Le Gouvernement de la Région de ****-****, Vu l' ordonnance du 23 juin 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017020463 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de ****-****, les articles 32 et 33 ;

Vu la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021175 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations fermer relative au pacte de solidarité entre les générations, articles 58 et 59;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 7 juin 2018 relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi ;

Vu le test genre réalisé le 2 juillet 2021 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil Economique et Social de la Région de ****-****, donné le 9 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Comité de gestion ****, donné le 9 septembre 2021 ;

Vu l'avis 70.320/1du Conseil d'Etat, donné le 16 novembre 2021 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de ****-**** chargé de l'Emploi ;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 7 juin 2018 relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance

Article 1er.Dans l'article 1, 6° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 7 juin 2018 relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance, le b) est abrogé.

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/1 rédigé comme suit : « Par dérogation à l'article 2, il est instauré, pour tout stage résultant d'un contrat visé à l'article 1er, 3°, entamé entre le 1er septembre 2021 et le 30 juin 2022 ainsi que pour tout stage d'un parcours visé à l'article 26/2 du décret flamand du 16 mars 2012 relatif à la politique d'aide économique entamé entre le 1er septembre 2021 et le 30 juin 2022 au sein d'une entreprise agréée conformément à l'article 7 du décret flamand du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, une prime tuteur d'un montant de 3.000 euros par période de 6 mois à l'employeur disposant d'un siège d'exploitation situé sur le territoire de la Région de ****-**** pour chaque apprenant âgé de 15 à 65 ans accompagné par un tuteur qui accompagne au minimum un et au maximum quatre apprenants simultanément au sein de ce siège d'exploitation et durant une période de six mois au moins.

L'employeur ne peut bénéficier que d'une prime par apprenant accompagné durant une période de six mois.

La prime visée à l'alinéa 1er ne peut être cumulée avec la prime visée à l'article 2. ».

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er, les mots «*****» sont insérés entre les mots «*****» et «*****» ;2° au 1°, les mots «*****» sont insérés entre les mots «*****» et les mots «*****»;3° au 1°, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****» ;4° au 3°, les mots «*****» sont supprimés;5° à l'alinéa 2, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****» ;6° l'alinéa 2 est complété par les mots «*****» ; 7° l'article 3 est complété par trois alinéas rédigés comme suit : «*****».

Art. 4.Dans l'article 6 du même arrêté, les mots « 2, § 2 en 4 » sont remplacés par les mots «*****». CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi

Art. 5.Dans l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi, les mots «*****» sont insérés entre les mots «*****» et «*****». CHAPITRE 3. - Disposition finale

Art. 6.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

****, le 2 décembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de ****-**** : Le Ministre-Président de la Région de ****-**** R. **** **** Ministre du Gouvernement de la Région de ****-**** chargé de l'Emploi B. ****