publié le 09 décembre 2021
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002682 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002682 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur;
Décide :
Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002682, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets:
Mélange de 40 % fixateurs et de 60 % fixateurs de blanchiment 090104* et 090105* (0,3-10 g/l Ag, 70-93 % eau, 5-20 % thiosulfate d'ammonium, 1-5 % acétate de sodium, 1-5 % sulfite de sodium)
Code (1):
090104
Quantité maximale prévue:
350 tonnes
Période prévue (demande):
15/09/2021 au 14/09/2022
Notifiant:
REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES
4041 MILMORT
Centre de traitement:
REMONDIS MEDISON
51645 GUMMERSBACH
Namur, le 23 septembre 2021. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.