Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002682 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur;

Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002682, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets:

Mélange de 40 % fixateurs et de 60 % fixateurs de blanchiment 090104* et 090105* (0,3-10 g/l Ag, 70-93 % eau, 5-20 % thiosulfate d'ammonium, 1-5 % acétate de sodium, 1-5 % sulfite de sodium)

Code (1):

090104

Quantité maximale prévue:

350 tonnes

Période prévue (demande):

15/09/2021 au 14/09/2022

Notifiant:

REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES

4041 MILMORT

Centre de traitement:

REMONDIS MEDISON

51645 GUMMERSBACH

Namur, le 23 septembre 2021. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.