publié le 09 décembre 2021
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 26 octobre 2021, Monsieur CLOSSET Jean-Gérard, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été Ce mandat étant exercé durant un an, du 26 mai 2021 au 25 mai 2022 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2021205423
- pub.
- 09/12/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 26 octobre 2021, Monsieur CLOSSET Jean-Gérard, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 73 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 26 mai 2021 au 25 mai 2022 inclus.