publié le 09 décembre 2021
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la mise à jour de la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent. - Addendum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021034194
- pub.
- 09/12/2021
- prom.
- 18/11/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la mise à jour de la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent. - Addendum
L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 29 novembre 2021, à la page 114947, est complété par les deux annexes suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image