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M.B. Index des textes promulgués le 18 novembre 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021033972 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Action et recherche culturelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021033953 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Tictopia SC FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021033956 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de L'Ilot ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021033955 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Partenariat Marconi ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021033965 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS de la Ville de Bruxelles Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021033967 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre d'entraide de Jette ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021033968 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre de Formation 2mille ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021033969 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CEMôme ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021034096 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2020 établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021033954 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Renobru Association de CPAS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021033964 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS d'Uccle Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033957 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Proximité Santé ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033958 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale pour l'emploi de Forest ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033962 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Espace social télé-service ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033960 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Idée 53 ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033963 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Epi St. Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033973 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Saint-Gilles Sport ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033970 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Casablanco ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033966 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Cosedi ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033971 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Arts & Publics ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033981 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Episol ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033982 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurthuis Bonnevie ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033980 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Groep INTRO ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033983 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Intec Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 13/01/2022 numac 2021033974 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Service emploi de Koekelberg ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 13/01/2022 numac 2021033977 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre de formation Bonnevie ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 13/01/2022 numac 2021033978 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Recyclerie sociale de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 13/01/2022 numac 2021033984 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La ferme nos pilifs ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 20/01/2022 numac 2021033961 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Espaces enfance ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021033979 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence immobilière sociale à Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021033975 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Rock the city ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021033985 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Solution mobilité SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 14/02/2022 numac 2021033959 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La Poudrière ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 31/03/2022 numac 2021033976 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La boulangerie des tanneurs SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 16/06/2022 numac 2022202577 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 02 et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 16/06/2022 numac 2022202576 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 18/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021022501 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins type décret prom. 18/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021022502 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 40 du 10 décembre 2020 relatif au subventionnement exceptionnel des pouvoirs organisateurs de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé ayant pour objet l'achat de matériel informatique, dans le cadre de la crise de la COVID-19 type décret prom. 18/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021022503 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 42 du 14 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d'octroi d'une intervention financière facilitant l'achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale au profit de leur enfant et afin de faciliter le suivi des apprentissages type décret prom. 18/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021022504 source ministere de la communaute francaise Décret réglant les allocations d'études type décret prom. 18/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021022505 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012 type décret prom. 18/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021022506 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de Stabilité signé à Bruxelles le 2 février 2012 et l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de Stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le 8 février 2021

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021034000 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021033999 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains agents du Service Public de Wallonie à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2021 pub. 29/11/2021 numac 2021205526 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la mise à jour de la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021033926 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021034031 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur pour la gestion et le contrôle des dépenses relevant du FEAGA et du FEADER et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les fonds FEAGA et FEADER et abrogeant les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021034032 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie suite à la transformation de l'organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021034033 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie suite à la transformation de l'Organisme payeur de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021034034 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie VIII de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en vue d'accorder la qualité d'agent de police judiciaire à certains agents de l'organisme payeur et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021205575 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021034038 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget, aux comptabilité budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d'administration publiques wallonnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021034037 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur et de la Commission wallonne pour l'énergie en Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021022518 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021034194 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la mise à jour de la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent. - Addendum

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/11/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021034125 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/11/2021 pub. 22/02/2022 numac 2022200582 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi d'une aide au déménagement et au loyer pour les personnes victimes des inondations catastrophiques de juillet 2021
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