publié le 09 décembre 2021
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 novembre 2021, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, M. LUYTEN Steven, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite Com(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021205714
- pub.
- 09/12/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 novembre 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANDERWEGEN Marie.
Par le même arrêté, M. LUYTEN Steven, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VANDERWEGEN Marie, dont il achèvera le mandat.