Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 26 novembre 2021
publié le 09 décembre 2021

Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre représentant la Région wallonne au sein du Conseil National de la Productivité

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021022624
pub.
09/12/2021
prom.
26/11/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre représentant la Région wallonne au sein du Conseil National de la Productivité


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 92ter, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 2019 relatif à la représentation des Régions au sein du Conseil National de la Productivité, l'article 1er, alinéa 1er, 2° ;

Vu la proposition de la Région wallonne du 6 octobre 2021 ;

Considérant que par lettre du 3 janvier 2021, M. Bernard Jurion a donné sa démission en tant que membre du Conseil National de la Productivité ;

Considérant l'arrêté royal du 6 mai 2019 portant nomination des membres représentant les Régions au sein du Conseil National de la Productivité ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission en tant que membre du Conseil National de la Productivité est accordée à M. Bernard Jurion.

Art. 2.M. Mikael Petitjean est nommé membre du Conseil National de la Productivité, sur proposition du gouvernement de la Région wallonne, en remplacement de M. Bernard Jurion, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE .

^