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M.B. Index des textes publiés le 27 octobre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 27/10/2021 numac 2021021766 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur des membres volontaires du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/01/2020 pub. 27/10/2021 numac 2021032709 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 27/10/2021 numac 2021032499 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution des articles 18, 31, 33 et 47 de la loi du 20 décembre 2019 transposant la Directive 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021032727 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 14/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021033589 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près le Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022135 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022277 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 29 septembre 2021, Madame Esteves, Emily, née à Urus-Martan le 1 er février 1995, et Madame Esteves, Laura, née à Urus-Martan (U.R.S.S.) le 4 septembre 1997, toutes deux r(...) Par arrêté royal du 29 septembre 2021, Monsieur Esteves, Kévin, né à Grozny (U.RS.S.) le 23 mai(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022281 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 29 septembre 2021, Madame Kiyimba, Mable, née à Namirembe le 5 juillet 1969, demeurant à Montaigu-Zichem, est autorisée à substituer à son nom celui de « Kawooya Mbowa ». Par (...) Par arrêté royal du 29 septembre 2021, la nommée De Caro, Serena Naël, née à La Louvière le 25 (...) type arrêté royal prom. 10/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021033509 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 2021 portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021033596 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du troisième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021033598 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la chambre d'expression française de la commission de discipline de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021033600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la chambre néerlandophone de la commission d'appel de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021033601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de l'assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021033599 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du premier assesseur juridique suppléant au conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021033602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021033615 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du premier assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021033612 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la chambre néerlandophone de la commission d'appel de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 24/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021033670 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021042880 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021204534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d' un juge social

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022314 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Démissions Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 octobre 2021, Monsieur CHRISTIAENS Anthony est transféré définitivement par voie de mobilité externe volontaire en qualité d'attaché à la date du 1 er Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 octobre 2021, Monsieur DE BUYST type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022320 source service public federal interieur Assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée Par arrêté ministériel du 27 septembre 2021, le mandat de Monsieur Rudi LECOUTRE, en tant qu'assesseur suppléant externe pour la chambre né Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2021. type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021033653 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 octobre 2021, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au Service d'appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du collège du ministère public, Mme Huin A., secréta Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. La requête en annulation(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 30/09/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021022147 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2019

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021022329 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'urgence civile et le régime de dérogation, tels que fixés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2021 établissant l'urgence civile en matière de santé publique, telle que mentionnée dans le décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de vaccination contre le coronavirus

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021033606 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé-éducation payé type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021033681 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021205059 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la gestion et les missions de l'Organisme payeur type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021033668 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre Francophone des Certifications

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021042821 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale nommant les membres de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000

avis

type avis prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021033605 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-21/0020: Belgian Pork Group SA/Van Bogaert SRL - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 18 octobre 2021, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021033639 source service public federal finances Administration générale Expertise et support stratégiques. - Service Réglementation. - Taux applicable pour l'année civile 2022 en exécution de l'article 414, § 1 er , alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Avis Le taux, visé par l'article 414, § 1 er , alinéa 2, du Code des impôts sur les reven(...) type avis prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021204734 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 septembre 2021 et parvenue au greffe le 21 septembre 2021, un recours en annulation de l'article 6 du d b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 octobre 2021 et parvenue a(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021205064 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de dessinateurs en architecture / BIM-modelers (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21337 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/11/2021 via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021205035 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Architectes (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21362 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/11/2021 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021205098 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts seniors pour la Direction centrale (niveau A2), francophones, pour l'AFSCA. - Numéro de sélection : AFG21257 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/11/2021 via www.selor.be. La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021033480 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 05/10/2021, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021033616 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 18/10/2021, l'article unique de l'arrêté du MERGEFIELD Datum_MB_verni « Article unique. » Dans l'article 1 er de l'arrêté du 9 juin 2021 renouvelant l'auto(...)

erratum

type erratum prom. 16/06/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021022313 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 15/09/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021042911 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021033643 source service public federal justice Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 20 octobre 2021, page 108450, ligne 39, il convient de lire: « De Metsenaere » ; La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli re

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021205030 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK008238 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021205029 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002377 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021205032 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702152 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021205033 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111951 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021205031 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702047 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021205034 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017124 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022283 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3636 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "suppl Au grade de colonel breveté d'état-major, le lieutenant-colonel breveté d'état-major Laermans T. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022285 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3639 du 25 septembre 2021, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "techniques d Au grade de colonel d'aviation breveté d'état-major, le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'éta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022284 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3637 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "emploi Au grade de colonel aviateur breveté d'état-major, les lieutenants-colonels aviateurs brevetés d'ét(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022286 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3638 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "techni Au grade de colonel d'aviation breveté d'état-major, les lieutenants-colonels d'aviation brevetés d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022287 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieud dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3640 du 25 septembre 2021, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "emploi des s Au grade de colonel d'aviation breveté d'état-major, le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'éta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022288 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3641 du 25 septembre 2021, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "appui généra Au grade de colonel d'aviation breveté d'état-major, le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'éta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022290 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er octobre 2021, Monsieur Eric J.L. MALENGREAUX, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseill Par décision du Président du Comité de direction du 4 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022291 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er octobre 2021, Madame Lenne GOSSYE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général Par décision du Président du Comité de direction du 4 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022289 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3642 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "techn Au grade de pharmacien colonel breveté d'état-major, le pharmacien lieutenant-colonel breveté d'éta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022292 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er octobre 2021, Monsieur Christophe H.M.M.G. OPHOVEN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - co Par décision du Président du Comité de direction du 4 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022297 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Madame Cathérine DELMOTTE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 11 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022299 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er octobre 2021, Madame Kristel M.A.J. SWEECK, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseill Par décision du Président du Comité de direction du 11 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022296 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er octobre 2021, Monsieur Louis-Jean LECOMTE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 11 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022293 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Madame Nathalie C.M. BIBOT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 4 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022307 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Madame Karoline M. BASSEZ, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller Par décision du Président du Comité de direction du 11 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022306 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er octobre 2021, Monsieur Bernard MASY, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 11 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022300 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Madame Valérie C.Y.G. LAMBERT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 11 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021022308 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Monsieur Damien E. DE VISCH, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 11 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021033492 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3643 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "appui Au grade de colonel, le lieutenant-colonel Paesen K. Au grade de colonel breveté d'état-major, l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021033494 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er octobre 2021, Monsieur Dominique P.G. PLUQUET, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseil Par décision du Président du Comité de direction du 4 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021033504 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Madame Wendy LEYRE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 11 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021033503 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er octobre 2021, Madame Aurore BERTHOLET, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 11 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021033510 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Madame Nathalie E.J. BRAUNS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 11 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021033511 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er octobre 2021, Monsieur Florian B.C. VAN AUBEL, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller Par décision du Président du Comité de direction du 11 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021042908 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3634 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "génie Au grade de colonel, le lieutenant-colonel Drossart J. Au grade de colonel breveté d'état-major,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021042909 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3635 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "techn Au grade de colonel breveté d'état-major, les lieutenants-colonels brevetés d'état-major Boudry G.,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021204533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2021, Monsieur SEYNNAEVE Willem est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur H type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021205074 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 octobre 2021, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, sont nommées membres audit Collège, au titre de représentantes d'un organisme a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021205069 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 octobre 2021, Par le même arrêté, Mme VASSEUR Sabine, est nommée membre audit Comité, au titre de représentante d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021205080 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la pédiatrie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 10 octobre 2021, sont nommés membres auprès du Comité paritaire p - Mme MICHEL Marianne, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021205095 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 octobre 2021, qui produit ses effets à partir du 1 er octobre 2021(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2021 numac 2021205079 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la radiothérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 10 octobre 2021, les Par le même arrêté, sont nommés membres audit comité paritaire, à partir du jour de la présente pub(...)

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