SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK008238 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur;

Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DK008238, du Danemark vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues issues de la production et la purification de solutions de chlorures de zinc Composition : Zn (18-35 %); Fe (1-40 %); Cl (15-25 %); Pb (0,3-1,7 %)

Code (1) :

110109

Quantité maximale prévue :

600 tonnes

Période prévue (demande) :

10/08/2021 - 09/08/2022

Notifiant :

STENA RECYCLING

5492 VISSENBJERG

Centre de traitement :

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 28 juillet 2021. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.