Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2021

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2021022135
pub.
27/10/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a agréé l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant:

Numéro d'agrément du centre de formation

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

OCF-164

Date de renouvellement de la reconnaissance

Datum hernieuwing erkenning

21/12/2018

Date de fin de reconnaissance

Einddatum van de erkenning

20/12/2023

Nom et adresse du centre de formation

Naam en adres van het opleidingscentrum

DS Formation Chemin de Livremont 21B 4960 Malmedy


L'agrément est accordé pour : - Le transport de personnes et marchandises

^