publié le 27 octobre 2021
Assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée Par arrêté ministériel du 27 septembre 2021, le mandat de Monsieur Rudi LECOUTRE, en tant qu'assesseur suppléant externe pour la chambre né Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2021.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021022320
- pub.
- 27/10/2021
- prom.
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- moniteur
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Assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée Par arrêté ministériel du 27 septembre 2021, le mandat de Monsieur Rudi LECOUTRE, en tant qu'assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du conseil de discipline de la police intégrée est renouvelé pour un terme de deux ans.
Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2021.