14 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près le Théâtre royal de la Monnaie

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 08/04/2003 pub. 17/04/2003 numac 2003021093 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, articles 150 à 157 ;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 2004 réglant le statut des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 1994 portant désignation d'un délégué du Ministre des Finances près le Théâtre royal de la Monnaie ;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mr. Robin Dhaene, Conseiller budget, est désignée en qualité de Commissaire du Gouvernement du Budget près le Théâtre royal de la Monnaie.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 26 mai 1994 portant désignation d'un délégué du Ministre des Finances près le Théâtre royal de la Monnaie est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 octobre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat au Budget, E. DE BLEEKER