publié le 29 octobre 2021
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2021, est nommée dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal du travail de Louvain, Mme Kam L., greffier-chef de service au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judicia Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. La requête en annulation(...)
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- service public federal justice
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- 2021033702
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- 29/10/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2021, est nommée dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal du travail de Louvain, Mme Kam L., greffier-chef de service au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).