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M.B. Index des textes publiés le 29 octobre 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021090310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2021 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 114.20 points en octobre 2021, contre 112.55 points e L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021022272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles 2 à 12 de la loi du 4 juillet 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021031540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 21/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021032162 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winners Club », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 21/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021032066 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Winter Magic 2 euros », « Winter Magic 5 euros » et « Winter Magic 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021032344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021032823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'harmonisation des salaires dans les entreprises de travail adapté, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social-profitsector" du 29 mars 2000 type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021033261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021033359 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er février 1991 fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de déplacement attribués au Président et aux membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021033572 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Modification d'armoiries Par arrêté royal du 11 mai 2021, Monsieur Philippe IWEINS de VILLERS-MASBOURG d'ECLAYE, écuyer, ainsi que tous ses descendants des deux sexes en ligne masculine, nés et à naître de mariage, sont autorisés à écarteler les type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021033584 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 juillet 2022 au soir à Madame Rita TAILFER conseiller général - classe A4(...) Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension le 1 er août 2022 et à porter l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021033654 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2021 à Monsieur Christian BAYI, agent de l'Etat au Service public fédéral Intérieur dans la Monsieur Christian BAYI peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021033702 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2021, est nommée dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal du travail de Louvain, Mme Kam L., greffier-chef de service au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judicia Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. La requête en annulation(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021042851 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 août 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2021 à Monsieur Johan VAN ESPEN, agent de l'Etat au Service public fédéral Intérieur dans la clas Monsieur Johan VAN ESPEN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...) type arrêté royal prom. 25/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021042960 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 28/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021042994 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal interieur Arrêté royal portant la déclaration de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 28/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021042995 source service public federal interieur Arrêté royal portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 23/09/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021204944 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 juillet 2016 par lequel, en vue de l'application aux agents du Service fédéral d'Audit interne de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les divers emplois constituant un degré de la hiérarchie, sont déterminés type arrêté royal prom. 17/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021205037 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 17/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021205054 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021021097 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Contrepied ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/06/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021021098 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Schaerbeek Action Emploi ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021021978 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Atelier informatique bruxellois ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021021975 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'emploi d'Evere ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021022333 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Cyclo ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021022332 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Cosmos-Excelsior ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021022334 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de De Overmolen ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021022335 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de De Welvaartkapoen asbl en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021022338 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Pianofabriek ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021022336 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de EAT ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021022337 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de EVA BXL ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021032000 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurtwerk Noordwijk ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021031999 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Gammes ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021032001 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Baita ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021032005 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de PretNet Services ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021032004 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Multijobs ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021032006 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de ViTeS BE ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 07/09/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021032987 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Aksent ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 07/09/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021032983 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de LD3 ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/09/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021033666 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021033687 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de HYPPY SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021205070 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 5 octobre 2021 agrée en matière de bruit le bureau D2S International, sis Ambachtenlaan 54 à 3001 Heverlee, pour les catégories 1°, 2° et 3° pour une durée de cinq ans, à partir du 4 avril 2022.

décret

type décret prom. 15/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021022316 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juin 2021 entre la Communauté flamande, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'articulation de la politique du marché du travail, de la formation et de la promotion de la mobilité des chercheurs d'emploi type décret prom. 21/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021033667 source service public de wallonie Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque type décret prom. 21/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021033707 source service public de wallonie Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 21/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021033708 source service public de wallonie Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté » type décret prom. 20/09/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021204540 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique , faite à Rotterdam le 30 janvier 2017 type décret prom. 21/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021205116 source service public de wallonie Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de rayonnement de la Wallonie »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/09/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021022346 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021033604 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne le financement des hôpitaux de revalidation type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021033705 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'aide à la formation aux entreprises de travail adapté à la suite du COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/09/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021033734 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021205104 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021033557 source region de bruxelles-capitale Circulaire du Secrétaire d'Etat de l'urbanisme et du patrimoine de la Région de Bruxelles-Capitale CIRCULAIRE CONCERNANT LE PRINCIPE DES DISPENSES POUR LES DEMANDES DE PERMIS D'URBANISME POUR L'AMENAGEMENT OU LA MODIFICATION DE L'ESPACE PUBLIC E 1. Objet de la circulaire Selon l'article 98, § 1 er du CoBAT nul ne peut, sans (...)

avis

type avis prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021205013 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés Avis économique macro-économie (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21111 Ladite sélection a été clôturée le 05/08/2021. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an.

liste

type liste prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021042946 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Sécurité (niveau B) francophones pour le Service d'Encadrement ICT - SPF Intérieur. - Numéro de sélection: AFG21275 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/11/2021 via www.selor.be. La descripti(...) Une liste de lauréats, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) type liste prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021205075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0472.402.767 POESTUM date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office :(...) type liste prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021205076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021205078 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers juridiques - chef d'équipe pour le Moniteur Belge (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21369 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/11/2021 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021205140 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chefs de projet (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21387 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/11/2021 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021205147 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'ergothérapeutes pour les établissements pénitentiaires (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21371 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/11/2021 via www.selor.be Une (...) type liste prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021205145 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Institut géographique national : Spécialistes IT Back Office (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21161 Le nombre de lauréats s'élève à 1. (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021205155 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'éducateurs pour les établissements pénitentiaires (niveau B) néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21370 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/11/2021 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021205162 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants administratifs pénitentiaires (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : MNG21078 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/11/2021 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021021944 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 19 octobre 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les type autorisation prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021021945 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 19 octobre 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021022158 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 19 octobre 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) type autorisation prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021033585 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes caméras en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 07/01/2021, l'entreprise CAMPRO, ayant comme numéro d'entreprise 089174218 Par arrêté du 07/01/2021, l'entreprise CHECKMADE, ayant comme numéro d'entreprise 0869794743, est a(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021022304 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Appel aux magistrats-assesseurs en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Les tribunaux disciplinaires et les tri 1. Mandat Les membres assesseurs du tribunal disciplinaire et du tribunal disciplinaire d'appel (...)

décret

type décret prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021033675 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur de domaine pour le Théâtre à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts, à savoir Arts 2 à Mons Le présent appel est lancé conformément aux dispositions des articles 1(...) Conformément aux articles 57 § 1 al.4, 72 § 5 al.3 et 121bis du décret du 20 décembre 200(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021042854 source service public federal interieur Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales. - Règlement d'ordre interieur Article 1 er . A chaque fois qu'un recours ou une demande d'avis est introduit auprès de la Commission fédérale de recours p Art. 2. § 1 er . Lorsqu'un recours ou une demande d'avis a été communiqué aux membre(...) type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021042853 source service public federal interieur Commission pour l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration. - Règlement d'ordre intérieur Article 1 er . A chaque fois qu'une demande d'avis est introduite auprès de la Commissio Art. 2. § 1 er . En principe, la Commission se réunit au moins une fois par mois au (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021205135 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR officers Administration du personnel et des salaires (niveau B), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG21348. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 15/10/2(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 05/11/2021. Vous pouvez pose(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021022159 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 septembre 2021, Monsieur Lennert VAN DEN BOGAERT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 juil Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021022298 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3650 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "génie Au grade de lieutenant-colonel, les majors Lecompte D., Schimek E. Au grade de lieutenant-colone(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021022341 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2021, Madame Yara VAN LEEMPUT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er j Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021033496 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3645 du 25 septembre 2021, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "supply chain et mobi Au grade de capitaine de vaisseau breveté d'état-major, le capitaine de frégate breveté d'état-majo(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021033493 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3644 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "emploi des sys Au grade de capitaine de vaisseau breveté d'état-major, le capitaine de frégate breveté d'état-majo(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021033500 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3647 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "emplo Au grade de lieutenant-colonel breveté d'état-major, les majors brevetés d'état-major Mullens W., R(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021033498 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3646 du 25 septembre 2021, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "appui général": Au grade de capitaine de vaisseau administrateur militaire, le capitaine de frégate administrateur (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021033505 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3649 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "techn Au grade de lieutenant-colonel, les majors Vanderlinden J., Lippens P. Au grade de lieutenant-co(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021033502 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3648 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "colle Au grade de lieutenant-colonel administrateur militaire, le major administrateur militaire Cammerma(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021033506 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 5 octobre 2021, Madame Amal AHARAG, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments à partir du 15 septembre 2021. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021042850 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3651 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "techn Au grade de lieutenant-colonel ingénieur du matériel militaire, le major ingénieur du matériel mili(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021042897 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3665 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "emploi des sys Au grade de capitaine de frégate administrateur militaire, le capitaine de corvette administrateur (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021042896 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3664 du 25 septembre 2021, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "techniques Au grade de lieutenant-colonel, le major Van den Bossche J. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021042899 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3667 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "emplo Au grade de major, les capitaines-commandants Polus S., Vantyghem G., Mostrey K., Mergeay S., Ceule(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021042900 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3668 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "colle Au grade de major administrateur militaire, le capitaine-commandant administrateur militaire Geboer(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021042898 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3666 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "techniques du Au grade de capitaine de frégate administrateur militaire, le capitaine de corvette administrateur (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021042901 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3669 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "techn Au grade de major, les capitaines-commandants Pauwels S., Sangwo Y., Scannelli J., Vincart F., Van (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021042902 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3670 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "génie Au grade de major, les capitaines-commandants Desmet B., De Smet V., Verschoote T., Ostoja-Kuczynsk(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021033642 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021033656 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les mandats spécifiques suivants sont actuellement vacants : - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : ? d'Anvers : 1 - substitut du procureur du Roi, spécial ? d'Anvers : 1 ? de Bruxelles (francophone) : 1 ? de Bruxelles (néerlandophone) : 1 ? de M(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021033690 source cour des comptes Recrutement de contrôleurs adjoints, de rôle linguistique français, niveau B - n° 2021/**** : concours de recrutement de contrôleurs adjoints - orientation comptable ; - n° 2021/**** : concours de recrutement de contrôleurs adjoints (...) Les concours de recrutement de contrôleurs adjoints, de rôle linguistique français, niveau B (m/f/n(...) type recrutement prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021033691 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints- niveau A , d'expression française - n° 2021/**** : concours de recrutement d'auditeurs adjoints - orientation audit financier ; - n° 2021/**** : concours de recrutement d'auditeurs adjoints - ****(...) Les concours de recrutement d'auditeurs, de rôle linguistique français, niveau A (m/f/n), organisés(...)

document

type document prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021022177 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative d'Educateurs (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21132 Ladite sélection a été clôturée le 06/10/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 27. La liste est valab(...) En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type document prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021022331 source service public de wallonie Commune de Grâce-Hollogne. - Appel public à candidature Renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité Le conseil communal, réuni en séance du 16 septembre 2021, a décidé de lancer un appel public à candidature(...) Toutes les informations utiles à la remise d'une candidature sont disponibles sur le site internet (...) type document prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021022340 source service de mediation pour les pensions Le Service de Médiation Pensions recherche un collaborateur polyvalent Qui est le Médiateur pour les Pensions ? Le Collège des médiateurs composé d'un médiateur francophone et d'un médiateur néerlandophone, est assisté par des experts(...) Vous pouvez découvrir tout ce que fait le Médiateur à l'adresse suivante : www.mediateurpensions.be(...) type document prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021033556 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion Par décision du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualit(...) type document prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par les cours du module multidisciplinaire de base et du module de spécialisation du niveau I pour cons(...) type document prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021205012 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de techniciens audiovisuels (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG21022 Ladite sélection a été clôturée le 19/07/2021. Le nombre de lauréats s'élève (...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréat présentant un handicap (...) type document prom. 28/09/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021205025 source service public de wallonie Décision de la Commission interrégionale de l'Assainissement du Sol portant agrément de l'association sans but lucratif BOFAS, avenue J. Bordet 166 bte 1 à 1140 Bruxelles type document prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021205113 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général « Statistique - Statistics Belgium » pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21738 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/11/2021 via www.selor.be type document prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021205115 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général « Règlementation économique » pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21740 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/11/2021 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021205114 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général « Qualité et Sécurité » pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21739 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/11/2021 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021205137 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG21213 Ladite sélection a été clôturée le 15/10/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste e(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...) type document prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021205141 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs Facility (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21275 Ladite sélection a été clôturée le 25/10/2021. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021205148 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs de travaux- Orientation construction (niveau B) francophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21032 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/11/2021 via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021205144 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d' accession au niveau B pour l'Institut géographique national - Spécialistes IT Back Office (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21274 Ladite sélection a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021205151 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Numéros de sélection : BFG21192 - BFG21191 - BFG21194 - BFG21192 - Chefs de bureau de paiement de Liège ((...) - BFG21191 - Attachés analyse et programmation (m/f/x). - BFG21194 - Attachés coordinateur cellu(...) type document prom. -- pub. 29/10/2021 numac 2021205154 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la Capac. - Chefs pour le bureau de paiement de Nivelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21196 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postul(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 16/11. 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