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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 16 septembre 2021
publié le 29 octobre 2021

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

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service public de wallonie
numac
2021033734
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29/10/2021
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16/09/2021
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16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 18, inséré par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Considérant la demande du 14 juillet 2021 de la mutualité chrétienne;

Sur proposition de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 6°, a), 3e tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, les mots « Mme Maryse Josse » sont remplacés par les mots « Mme Ethel Vandiest ».

Art. 2.Conformément à l'article 18, § 3, alinéa 2, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les nouveaux membres achèvent les mandats de leurs prédécesseurs.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de la Santé et de l'Action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 septembre 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE

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