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Autorisation
publié le 29 octobre 2021

Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 19 octobre 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...)

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numac
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29/10/2021
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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 19 octobre 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Les Petits Riens » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mars 2022 au 28 février 2023 inclus.

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