SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 27 mai 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vandercruyssen C. de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton).

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 septembre 2021,entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Gahylle A. de ses fonctions de notaire à la résidence de Tournai (territoire du deuxième canton).

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 octobre 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dierckx L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Turnhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 octobre 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verlinden G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Heusden-Zolder.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 octobre 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bogaerts L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Diest.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 septembre 2021,entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Heiremans C. de ses fonctions de notaire à la résidence de Zele.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 8 mai 2022, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Liekens S. master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers.

La résidence est fixée à Sint-Katelijne-Waver. - M. Urbin-Choffray L., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Turnhout, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Turnhout. - Mme Jaspers T., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Heusden-Zolder, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.

La résidence est fixée à Heusden-Zolder. - M. De Ceunynck Y., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Diest, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Diest. - Mme Van Poucke K., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Gand (territoire du quatrième canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Gand (territoire du cinquième canton). - M. Vandersnickt S., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Zele, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Zele. - Mme Denis A., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Liège (territoire du deuxième canton). - Mme Deronne M.-Ch., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Tournai (territoire du deuxième canton).

Par arrêté ministériel du 17 mai 2022, M. Engels A. est désigné, pour une durée d'un an, à partir du 18 avril 2022 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers, en tant que membre effectif.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).